Conditions générales de vente

 

I – Généralités

La Société CENTROCOM au capital social de 121 000 € dont le siège social est situé Espace Polygone,  303 rue Eugène Flachat 66000 Perpignan, et est enregistrée au RCS de Perpignan sous le N°479 404  899, précise ci-après les CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables sur son site de vente par correspondance : www.aqua-pieces.com.

Lorsqu’un client valide sa commande, il adhère simultanément aux conditions générales de vente  précisées ci-dessous. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : nous recommandons donc à chacun de nos clients de les relire attentivement lors de chaque achat.  Nous vous précisons enfin que notre service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

II – Les Produits

L’ensemble des produits proposés sur notre site www.aqua-pieces.com est conforme à la législation et aux normes applicables sur le territoire français. Les descriptions et les photos mises à votre disposition sur le site font l’objet d’une attention particulière afin que votre choix puisse se faire dans les meilleures conditions.

III – Les Prix

Tous les prix affichés sur notre site sont TTC (toutes taxes comprises). Ils intègrent également le coût d’élimination des déchets d’équipement électriques et électroniques, conformément à la réglementation en vigueur. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces variations pourraient être répercutées sur nos prix. Les frais de livraison sont mentionnés sur les fiches produits et concernent le transport en France Métropolitaine. Ils seront facturés en sus. Pour toute commande dépassant les 300 kgs nécessitant un affrètement, des frais de transport spécifiques seront appliqués.  Concernant les produits sur-mesure, les prix affichés sont donnés à titre indicatif, et ne prennent pas en compte les spécificités du projet. Seul le tarif indiqué sur le devis établi par nos équipes compte.

Nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui d’afficher et de gérer des commandes Hors Taxe pour les clients hors communauté Européenne. Toutes les commandes devront être payées en euros.

IV - Les commandes

Après avoir sélectionné vos produits, vous devrez vous inscrire ou vous identifier, sélectionner votre  mode de règlement et suivre l’ensemble des étapes jusqu’à la validation définitive de votre commande et l’acceptation de votre mode de règlement par nos partenaires financiers. En cas de refus de votre mode de règlement, votre commande ne pourra pas être enregistrée. Si vous  souhaitez toutefois passer votre commande, votre règlement devra être effectué par virement bancaire. Les produits demeurent la propriété de la société CENTROCOM jusqu’à l’encaissement complet de leur prix. 

V - Disponibilité des produits

www.aqua-pieces.com est un détaillant qui n’a pas vocation à vendre en grosse quantité, c’est pourquoi notre société se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 unités d’un même  produit. Notre offre de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la  limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer au plus vite. Dans ce cas, vous pourrez  choisir d'attendre le réapprovisionnement ou de demander l'annulation de votre commande et son  remboursement.

VI - Le paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en euros. Pour les commandes à livrer en France Métropolitaine, les moyens de paiement acceptés par www.aqua-pieces.com sont les suivants : carte bancaire, virement bancaire.

Seuls les virements bancaires sont acceptés pour les commandes à livrer hors France Métropolitaine.

Pour vos règlements par carte bancaire, nos partenaires financiers cryptent immédiatement toutes les données que vous saisissez. Ces données ne transitent pas par nos bureaux et sont directement traitées par les services de nos partenaires. À aucun moment, la Société CENTROCOM ou quiconque sur Internet ne peut accéder aux informations concernant votre carte bancaire. Notre site dispose également du dispositif 3D secure dans le cadre de la lutte anti-fraude. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Pour vos règlements par virement bancaire, vous voudrez bien nous contacter afin d'obtenir nos coordonnées bancaires.

La facture correspondant à votre règlement sera disponible dans votre espace client.

VII - Livraison

Dès que votre commande aura été validée et que votre règlement nous sera parvenu, nous expédierons votre marchandise conformément aux délais indiqués sur votre bon de commande. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-end et jour férié et courent à compter du lendemain de la date d’acceptation ou de réception de votre règlement par notre partenaire financier. Ils sont donnés à titre indicatif (hors imprévus liés au transport). La société CENTROCOM ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans le cas d’une commande comprenant des produits dont les délais de livraison sont différents, la livraison globale sera réalisée conformément au délai le plus long indiqué sur votre bon de commande.

Notre société met tout en oeuvre pour que les délais de livraison indiqués sur votre commande soient respectés ; toutefois, si ce délai devait être allongé, nous prendrons contact avec vous dès que nous en aurons connaissance pour vous en informer et envisager avec vous le maintien ou l’annulation totale ou partielle de votre commande.

Les livraisons sont effectuées par nos partenaires transport conformément aux délais indiqués sur votre bon de commande. Si lors de son passage, le transporteur ne trouve personne pour réceptionner la marchandise, il laissera dans la boite à lettres un avis de passage sur lequel vous trouverez les coordonnées où le joindre pour convenir d’un nouveau rendez-vous. Nous vous recommandons vivement de nous fournir le maximum d’éléments au moment de votre commande, afin que nous puissions vous joindre rapidement en cas de problème de livraison (Tel. Domicile, Tel. Mobile, Tel. Bureau, ...).

Avant de signer tout document de livraison, vous devez vérifier, en présence du livreur, la conformité de la réception, c’est-à-dire les emballages, les produits, leur état visuel et les quantités livrées. En cas de constat d'anomalie, vous indiquerez des réserves précises et circonstanciées directement sur le document de livraison, suivies de votre signature. En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), vous refuserez le colis et préciserez sur le document de livraison les motifs de votre refus. Vous devez réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce). Enfin, vous devez également confirmer ces réserves à notre société (à l'adresse suivante : Service Clientèle Centrocom, 58 route de Perpignan, 66380 PIA) dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.

La vérification de la réception est considérée comme effectuée dès lors que vous, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en votre nom, aura signé le document de livraison. Pour toute réexpédition suite à un retour du matériel initial pour cause de détérioration ou de refus par le client, le nouveau délai de livraison est compris entre 5 jours et 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du matériel par nos soins. En cas de non prise en charge de la livraison par le client en raison de son absence et si cette dernière excède le délai de re-présentation prévu par les transporteurs, le produit nous est automatiquement retourné. La réexpédition du produit se fera alors sur demande et aux frais du client.

VIII - Coût de Livraison

La livraison de nombreux produits disponibles sur notre site est gratuite en France continentale, si votre commande atteint 300€ TTC. Ce franco de port n’inclut pas les commandes dépassant 300 kg. En cas de commande inférieure à ce montant, le montant des frais de port varie en fonction du poids de la commande et de la destination (détails ci-dessous).

Poids

France continentale

Corse

Belgique

Espagne

0 à 3 kg

5,90 € à 17,90 € *

25,90 € à 35,90 € *

13,90 € à 49,90 € *

17,90 € à 41,90 € *

3 à 5 kg

6,90 € à 18,90 € *

27,90 € à 37,90 € *

14,90 € à 49,90 € *

19,90 € à 41,90 € *

5 à 10 kg

9,90 € à 21,90 € *

32,90 € à 42,90 € *

17,90 € à 49,90 € *

23,90 € à 41,90 € *

10 à 20 kg

11.90 € à 23,90 € *

32,90 € à 42,90 € *

21,90 € à 57,90 € *

32,90 € à 48,90 € *

20 à 30 kg

15.90 € à 27,90 € *

34,90 € à 44,90 € *

56,90 € à 64,90 € *

50,90 € à 58,90 € *

30 à 50 kg

17,90 € à 37,90 € **

36,90€ à 54,90 € **

71,90 € à 79,90 € **

63,90 € à 71,90 € **

50 à 100 kg

27,90 € à 39,90 € **

46,90 € à 56,90 € **

110,90 € à 118,90 € **

99,90 € à 107,90 € **

100 à 299 kg

37,90 € à 49,90 € **

56,90 € à 66,90 € **

249,90 € à 257,90 € **

229,90 € à 237,90 € **

300 à 399 kg

220 € à 228 €

490 € à 498 €

300 € à 308 €

280 € à 288 €

400 à 599 kg

275 € à 283 €

570 € à 578 €

390 € à 398 €

360 € à 368 €

600 à 699 kg

330 € à 338 €

680 € à 688 €

460 € à 468 €

390 € à 398 €

700 kg et plus

420 € à 428 €

860 € à 868 €

650 € à 658 €

590 € à 598 €

*selon transporteur

**selon montant du panier

Si certains produits vendus sur notre site n’incluent pas les coûts de transports, ces derniers vous sont indiqués expressément sur la fiche produit puis sur le bon de commande. Pour les livraisons effectuées hors France métropolitaine, nous vous recommandons de nous demander un devis en cliquant sur l’icône « DEVIS » présente sur les fiches des produits, afin de préciser clairement le montant de ces coûts.


IX - Droit de rétractation et échange

Rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour refuser le matériel. Si vous souhaitez faire valoir ce droit, vous pouvez : - soit utiliser notre formulaire de contact en précisant votre numéro de commande, la date de la commande et le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner,

- soit vous rendre dans la rubrique Mon Compte -> Mes retours et effectuer une demande de retour en précisant « Droit de rétractation » comme motif,

- soit utiliser le formulaire joint aux présentes conditions en annexe. Un accusé de réception de votre demande de rétractation vous sera envoyé dans les plus brefs délais.

Le matériel retourné devra impérativement être neuf (non utilisé), emballé dans son emballage d’origine accompagné de tous les accessoires et notices ainsi que de la copie de la facture du matériel.

La directive 2011/83/UE précise que l’usage du bien par le consommateur pour en établir la nature, le fonctionnement ou les caractéristiques doit consister en une manipulation similaire à celle qui serait autorisée en magasin. Les frais de retour seront à votre charge. Le remboursement du matériel retourné sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement de celui employé pour l’achat. Attention les produits fabriqués sur mesure ne pourront être ni repris, ni échangés. De même, les biens confectionnés à votre demande (sur fabrication chez le fournisseur) ne pourront faire l’objet d’une rétractation. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

D’après la loi Hamon, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation sauf si toutes les conditions suivantes sont réunies :

-          le contrat est conclu hors établissement

-          l’objet du contrat n'entre pas dans le champ principal d’activité de l’entreprise

-          l'entreprise acheteuse n'emploie pas plus de cinq salariés

Si ces trois conditions sont réunies, l'entreprise bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours identique aux consommateurs particuliers.

Échange

Une possibilité d’échange sous 30 jours est proposée au client dans le cas où le produit reçu n’est pas compatible et que la demande est réalisée maximum 30 jours après la livraison. 

Demande reçue à J+14 jours après la livraison : le retour du produit incompatible est à la charge du client et le renvoi du bon produit est pris en charge par Centrocom.

Demande reçue entre J+15 et J+ 30 après la livraison : le retour du produit incompatible est à la charge du client et un montant forfaitaire de 10 € (frais de port + frais de dossier) sera également demandé avant le lancement de la procédure d’échange. 

En cas d’impossibilité d’échange (produit sorti du catalogue ou en rupture de stock), un remboursement sera accordé au client. 

Pour l’échange, le produit retourné devra obligatoirement être retourné complet, en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Dans le cas contraire, aucun échange ne pourra être accordé et le produit sera retourné au client à ses frais. 

Si le produit envoyé dans le cadre de l’échange est vendu moins cher sur notre site le jour de l’échange, un remboursement de la différence est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si au contraire le produit envoyé dans le cadre de l’échange est vendu plus cher sur notre site le jour de l’échange, Centrocom se réserve le droit de demander un complément au client.

X - Services

Différents services payants sont proposés au client dans le panier.

Le Pack Zen est un service optionnel proposé dans le panier. Pour toute souscription, le client bénéficie de :

- Expédition prioritaire

- 30 jours de rétractation au lieu des 14 jours légaux. Le délai de rétractation est porté à 30 jours pour la commande sur lequel le pack a été souscrit. 

- 100 % Cashback : le montant réglé du Pack zen est restitué sous forme de bon d’achat utilisable 14 jours après la commande et ce pendant 3 mois, sans minimum de commande. 

Le Pack Zen + est un service optionnel proposé dans le panier. Pour toute souscription, le client bénéficie de :

- Expédition prioritaire 

- Échange gratuit pendant 30 jours. En cas d’erreur de référence, le client bénéficie d’un échange gratuit possible pendant 30 jours. Dans ce cadre, un bon de retour prépayé lui sera envoyé et dès réception de la preuve de dépôt, le produit de remplacement sera expédié. Attention, le service d’échange ne concerne que les pièces détachées (ex : une pompe complète ne peut pas être échangée gratuitement).

- 100 % Cashback : le montant réglé du Pack zen+ est restitué sous forme de bon d’achat utilisable 14 jours après la commande et ce pendant 3 mois, sans minimum de commande. 

En cas d’impossibilité d’échange (produit sorti du catalogue ou en rupture de stock), un remboursement sera accordé au client. 

Dans le cas d’une rétractation sur une commande comprenant un pack Zen ou un Pack Zen +, la date de la demande est déterminante :

- Jusqu’à J+14 après le passage de la commande : la commande sera intégralement remboursée (montant du pack Zen ou pack Zen+ inclus) et le bon d’achat du Cash back sera annulé.

- De J+15 à J+30 après le passage de la commande : La commande sera partiellement remboursée (le montant produits sera remboursé et le montant du Pack Zen ou Pack Zen+ ne sera pas remboursé), et le bon d’achat Cash back restera valable pendant la durée initialement communiquée. 

Dans le cas d’une annulation pré-expédition d’une commande comprenant un Pack Zen ou un Pack Zen+, l’intégralité de la commande sera remboursée, montant du pack inclus, et le bon d’achat du Cash Back ne sera pas envoyé.

XI - Garantie

Vous bénéficiez de la garantie légale des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :

- vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;

- vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L’installation ou la ré-installation du produit est une opération annexe et indépendante du produit stricto sensu et ne saurait être prise en charge par Aqua Pièces au titre de la mise en œuvre de la garantie. Vous pouvez décider de mettre en oeuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. La garantie commerciale est précisée sur chacune des fiches produits. Cette garantie court à compter de la date de livraison des marchandises. C’est une garantie fabricant ou importateur, et elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de la garantie. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à des conditions normales d’installation et d’utilisation. Les pièces d’usure et consommables (ex : pile, condensateur, joints, roulements…), ne sont pas couverts par la garantie. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les notices qui vous sont fournies avec le matériel ou qui sont mises à votre disposition sur notre site www.aqua-pieces.com.

XII - Contact et Services Après-Vente

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site, en téléphonant au +33 (0) 4 68 737 737 ou en nous écrivant à Centrocom, 58 route de Perpignan, 66380 Pia.

Pour toute demande de prise en charge sous garantie ou de retour pour expertise devra être effectuée via votre espace client > Mes retours.
Si le produit est encore en période de garantie, un bon de retour prépayé vous sera fourni (valable 10 jours). À réception dans nos locaux, le produit sera expertisé.

Sans réponse à ce devis sous 30 jours et si nous n’avons aucune réponse à nos multiples relances, le produit sera automatiquement mis au rebut.

Si le produit n’est plus en période de garantie, un devis de 65 € pour expertise vous sera adressé. L’accord de retour vous sera envoyé (avec un bon à coller sur le colis) uniquement une fois que le devis sera accepté et réglé en ligne. Suite à l’expertise, un devis de réparation vous sera adressé duquel sera déduit le forfait de 65€.
Sans réponse à ce devis sous 30 jours et si nous n’avons aucune réponse à nos multiples relances, le produit sera automatiquement mis au rebut.

Tout colis reçu non identifié par un bon de retour fourni par nos soins sera refusé.
Les délais de traitement d’un service après-vente peuvent aller de 2 à 4 semaines selon les marques.

XIII - Données personnelles

Centrocom recueille des informations vous concernant notamment lors de la création de votre compte client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion de vos droits, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et le Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à Centrocom, 58 route de Perpignan, 66380 Pia. Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en oeuvre se fondent sur celui-ci. Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, www.bloctel.gouv.fr. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

XIV - Droit Applicable - litiges - médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes. Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Perpignan.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Centrocom a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70005/RV/2210 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

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